Michel Guyard

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De: Guyard (Michel)
Objet:
vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000039701977(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Guyard (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
TRAA1908391A(source BODD)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Guyard (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
DEVA1519280A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Guyard (Michel)
Objet:
vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000031444742(source JORF)
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Guyard (Michel)
Objet:
vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000024696735(source JORF)
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Guyard (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
DEVA1126150A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Guyard (Michel)
Objet:
vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000018438300(source JORF)
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Guyard (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018229632(source JORF)
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Guyard (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroports de Lyon
JORFTEXT000000425888(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Guyard (Michel, Yves, André)
ingénieur général des ponts et chaussées. Chevalier du 20 avril 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-04-20"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Guyard (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
chef de l'inspection générale de l'aviation civile
date de son admission à la retraite
Groupe:
Inspection générale de l'aviation civile
date_fin="2005-10-03"
inspecteur_general="Aviation civile"
JORFTEXT000000449287(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Michel Guyard
chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000254844(source JORF)
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Michel Guyard
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exercice de la mission de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000618750(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Michel Guyard
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Guyard (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000431181(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Guyard (Michel)
ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000604626(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Michel Guyard
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Yves Toffin
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000599704(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Michel Guyard
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exercice de la mission de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231422(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Guyard (Michel)
chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
membres ès qualités du Conseil supérieur de la météorologie
personnalités choisies
en raison de leur fonction ou de leurs compétences
Remplace:M. Monnier (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
JORFTEXT000000585852(source JORF)
nomination
14 Mars 200214/03/2002
De: Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFREAVIA-Service
Remplace:M. Monnier (Alain)
Groupe:
Société SOFREAVIA-Service
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000410454(source JORF)
nomination
16 Février 200216/02/2002
De: Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Monnier (Alain)
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
JORFTEXT000000592396(source JORF)
désignation
03 Novembre 200103/11/2001
De: Michel Guyard
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. Alain Monnier
Groupe:
Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
president
JORFTEXT000000773883(source JORF)
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000580533(source JORF)
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Michel Guyard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000772671(source JORF)
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Remplace:M. Monnier (Alain)
Groupe:
Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
JORFTEXT000000407056(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Guyard (Michel, Yves, André)
directeur à l'administration centrale ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Michel Guyard
directeur des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000201405(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Michel Guyard
directeur des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000536716(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michel Guyard
directeur des transports aériens
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
JORFTEXT000000554218(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Michel Guyard
directeur des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000536108(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Michel Guyard
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
directeur des transports aériens à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Direction des transports aériens à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735977(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
Groupe:
Commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
JORFTEXT000000530184(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Guyard (Michel)
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1990-08-06"
JORFTEXT000000350542(source JORF)
nomination
22 Août 199022/08/1990
De: Guyard (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000350058(source JORF)
inscription
22 Août 199022/08/1990
De: Guyard (Michel, Victor, Jules)
chef d'entreprise; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
8 février 1980
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000343022(source JORF)
nomination
02 Janvier 199002/01/1990

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